Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IS COM, ci-après dénommé le « Prestataire », et tout client, ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la fourniture de prestations de création graphique, de communication visuelle et de marquage textile.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IS COM propose les services suivants :
Le détail de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par IS COM, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu. Toute commande validée entraîne l'acceptation des présentes CGV.
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, exprimés en euros TTC.
Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via PayPal. Les fichiers finaux ne sont livrés qu'après réception du paiement intégral.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Ces délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (brief, logos, photos, textes, etc.).
Chaque prestation inclut un nombre raisonnable d'allers-retours. IS COM s'engage à travailler jusqu'à la satisfaction du Client dans le cadre du brief initial.
Toute demande de modification substantielle sortant du cadre du brief initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
IS COM conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Après paiement complet, le Client dispose d'un droit d'utilisation exclusif et illimité des créations pour son activité professionnelle. IS COM se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.
Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, logos) qu'il fournit à IS COM pour la réalisation de ses créations. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces éléments et s'engage à en indemniser IS COM en cas de réclamation de tiers.
Toute annulation après validation de la commande entraîne la perte de l'acompte versé, qui couvre les frais de mise en route et de travail effectué.
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'IS COM.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.